Ces obligations sont énumérées à la section 2. Parties du secteur financier assujetties à la loi GwG : instituts de crédit ; instituts de services financiers ; instituts de paiement ; instituts de monnaie électronique ; agents pour les services de paiement et de monnaie ...
Les parties n'avaient pas stipulé dans le contrat quelleétait la loi applicable. 当事双方在合同没有规定适用法。 Les prétendus médicaments antipaludiques sont vendus comme n'importe quel autre article du magasin. 所谓的防治疟疾药品在店里同任何其他物品一样出售。 Ces explications peuvent se rap...
1) La Directive sur les services de paiement (DSP) est une directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur, publiée au journal officiel de l’Union européenne. La DSP 1 est adoptée le 13 novembre 2007, elle est publiée le 5 décembre 2007. Celle-...
7.Les parties n'avaient pas stipulé dans le contratquelleétait la loi applicable. 当事双方合同中没有规定适用法。 8.Les prétendus médicaments antipaludiques sont vendus comme n'importequelautre article du magasin. 所谓的防治疟疾药品店里同任何其他物品一样出售。