Sauf indication contraire, la résiliation du présent Contrat n’affectera les autres accords conclus entre les parties ou leurs Sociétés Affiliées. 6.2 Suspension. Stripe peut suspendre immédiatement la fourniture de tout ou partie des Services, ainsi que votre accès à la Technologie Stripe, ...
Sauf indication contraire, la résiliation du présent Contrat n’affectera les autres accords conclus entre les parties ou leurs Sociétés Affiliées. 6.2 Suspension. Stripe peut suspendre immédiatement la fourniture de tout ou partie des Services, ainsi que votre accès à la Technologie Stripe, ...
CONTRAT CLIENT UNIVERSEL (UNIVERSAL CUSTOMER AGREEMNT) Statut : 19 mars 2024 Le présent « Universal Customer Agreement » (" UCA ") et les Conditions supplémentaires applicables (désignés ensemble par le terme " Contrat ") sont conclus entre l'entité Siemens dont le ...
Chacune des deux parties dispose de la possibilité de résilier le présent contrat moyennant un préavis de ……… mois notifié par lettre. PRIX: cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de : ………. qui sera versé au début de chaque mois. Une avance ...
coordonne et régule le comportement social par un engagement mutuel. Il est volontairement entre deux (ou plus) Parties close wikidata 显示算法生成的翻译 将“contrat"自动翻译成 粤语 合同 Glosbe Translate 类似于 "contrat" 的短语,可翻译成 粤语 ...
Les présentes Conditions constituent l’intégralité des accords entre vous et Microsoft en ce qui concerne votre utilisation des Services. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur entre vous et Microsoft concernant votre utilisation des Services. Toutes les parties de ces Conditions s’...
Consultez le Contrat d’Abonnement en ligne pour Microsoft Azure, l’utilisation des services en ligne, l’utilisation des services d’achat, les garanties, etc.
L’une ou l’autre partie peut préparer un contrat de vente. Il peut être crééà partir d’un modèle ou totalement négocié et personnalisé au terme d’allers-retours entre les deux parties. Si d’autres conditions sont négociées par la suite, les directives peuvent figurer dans un...
Les présentes Conditions constituent l’intégralité des accords entre vous et Microsoft en ce qui concerne votre utilisation des Services. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur entre vous et Microsoft concernant votre utilisation des Services. Toutes les parties de ces Conditions s’...
Ce contrat est conclu entre vous et nous pour les services que vous téléchargez ou auxquels vous accédez, qu’il s’agisse d’un jeu, d’un élément en lien avec le jeu ou d’un autre élément. Vous ne pourrez utiliser ces éléments qu’après avoir accepté ces conditions. ...