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ainsi que toutes les communications entre les parties relatives à l’objet des présentes et à tous les cours antérieurs de transactions ou coutumes de l’industrie. En cas de conflit entre les termes du présent Contrat et les Exigences spécifiques aux titres de compétences, les termes des...
Soumissions et commentaires.Nous ne revendiquons pas la propriété d’une soumission, sauf accord contraire entre les parties. Toutefois, en fournissant une Soumission, vous octroyez irrévocablement à Microsoft et à ses sociétés affiliées le droit de faire, d’utiliser, de modifier, de d...
8.Ces accords sont uncontratsocial scellé entre les communautés impliquées. 所涉各族群之间的社会契约由这些协议加封定局。 9.Généralement, ils signent lescontratsaprès avoir quitté leurs pays respectifs. 基本上,当这些人员离开各自的国家后都签订了合同。
D. Droit applicable Le droit régissant le Contrat est le droit de la province ou du territoire dans lequel le Produit Couvert a été acheté et dont les tribunaux ont compétence non-exclusive pour connaître de tout litige entre les parties au présent Contrat. INTÉGRA...
(e) vous manquez à vos obligations au titre du présent Contrat ou tout autre contrat conclu entre les parties; (f) vous violez les Conditions des Services Financiers ; (g) vous êtes visé par une Procédure Collective ; (h) Stripe estime que vous vous livrez à une activité professio...
(e) vous manquez à vos obligations au titre du présent Contrat ou tout autre contrat conclu entre les parties; (f) vous violez les Conditions des Services Financiers ; (g) vous êtes visé par une Procédure Collective ; (h) Stripe estime que vous vous livrez à une activité professio...
8.Ces accords sont un contrat social scellé entre les communautés impliquées. 所涉各族群之间的社会契约由这些协议加封定局。 9.Généralement, ils signent les contrats après avoir quitté leurs pays respectifs. 基本上,当这些人员离开各自的国家后都签订了合同。 10.Certaines décisions se réfèr...
Ce Contrat pour les services Microsoft (le « contrat ») est entré par et entre l’entité qui commande les services (« vous », « votre » ou « client ») et l’affilié Microsoft le plus proche situé dans votre pays ou région, sauf indication contraire dans la ...
Contrat Microsoft Cloud Le présent Contrat Microsoft Cloud est conclu entre l'entité que vous représentez ou, si vous ne désignez aucune entité dans le cadre d'un achat ou d'un renouvellement d'Abonnement, vous à titre individuel (« Client ») et Microsoft Corporation (« ...