Il n’y a pas que la pression de l’urgence qui peut pousser à des dérives. Ce nouveau dispositif confère aussi au CSA et aux juges un droit de vie et de mort sur l’information. À eux de décider si le contenu d’un article est vrai ou faux. Certes, certains précédents, ...
200; Renvoi relatif a` la taxe sur les produits et services, [1992] 2 R.C.S. 445; Renvoi relatif a` la re´mu- ne´ration des juges de la Cour provinciale de l'ˆIle-du- Prince-E´ douard, [1997] 3 R.C.S. 3; Reference re Educa- tion System in Island of Montreal,...
Avec la précision d’une montre, le débat sur les signes religieux revient dans l’actualité périodiquement. Après les tentatives ratées duParti québécois et sa charte des valeursen 2014, et duParti libéral et son projet de loi 62 en 2017, c’est au tour de la Coalition ave...