EU competition lawenvironmental protectionproportionalityThis short article (in French) explores the relations between EU competition law and environmental protection and discusses examples of confrontation, convergenDamien M.B. GerardSocial ence Electronic Publishing...
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L'association, de prime abord incongrue, entre la politique communautaire de la concurrence et le droit des contrats a toujours ete envisagee sous l'angle de la complementarite. Toutefois, cette articulation ne permet pas d'apprehender la totalite de la realite juridique. Le droit communautaire...
作者: Miller, Frederic P.; Vandome, Agnes F.; McBrewster, John 页数: 84 ISBN: 9786131676000 豆瓣评分 目前无人评价 评价: 写笔记 写书评 加入购书单 分享到 推荐 我来说两句 短评 ··· 热门 还没人写过短评呢 我要写书评 Droit de La Concurrence的书评 ··· ( 全部0 条 ) 论坛...
Martinot. Paris: Cellule de recherche en linguistique. Héron, Jacques. 1987. L’interprétation et le devenir des définitions législatives et réglementaires. Droit prospectif 4: 1151–1172. Google Scholar Humbley, John. 1996. La légitimation en terminologie. Sémiotiques 11: 119–136. ...
L’ACC appuie le principe selon lequel, lorsque les maîtres d’ouvrage sollicitent des soumissions à prix fermes, une clause d’ajustement de l’indexation soit disponible en option. Toute clause d’indexation doit être accompagnée d’une contre-mesure de désindexation. Clauses de paieme...
de l’industrie (par exemple, les directives de la CARU), y compris celles relatives aux licences ou permis nécessaires pour la Publicité, y compris dans tous les pays dans lesquels la Publicité est diffusée. Cela inclut la formulation de toutes les clauses de non-responsabilité et ...
The distribution of species is, grosso modo, restricted to the central zone or south center of Chile, which seems to corroborate the opinion of some authors who consider it as a region of biogeographic transition between the Peruvian and Magellan provinces....
Droit public de la concurrenceLgdj
Nevertheless we think a systematic check-up on arrival in France should include parasitologic investigation. Treatment of possible parasitosis could be rapidely efficient.doi:10.1016/S0399-077X(83)80042-0Patrice ReisMarc DeschampsElsevier SASMédecine Et Maladies Infectieuses...