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Propositions de prix fermes L’ACC appuie le principe selon lequel, lorsque les maîtres d’ouvrage sollicitent des soumissions à prix fermes, une clause d’ajustement de l’indexation soit disponible en option. Toute clause d’indexation doit être accompagnée d’une contre-mesure de dés...
CES CONDITONS D'UTILISATION CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIES (ARTICLE 12), RECOURS EXCLUSIF ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (ARTICLE 13), UNE CLAUSE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE (ARTICLE 18) ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET À UN ...
Historiquement, la France s’est dotée d’un avantage concurrentiel substantiel en matière d’ingénierie et de construction via le développement d’un réseau d’infrastructures industrielles et de transport de premier plan, comme le parc nucléaire ou les Lignes à...
Les accès à des membres non valides dans les initialiseurs inline et static constexpr sont maintenant correctement détectés. L’exemple suivant se compile sans erreur dans Visual Studio 2017, tandis que, dans Visual Studio 2019 sous /std:c++17 ou version ultérieure, il lève l’erreur C...
La numérisation des services et biens a révolutionné notre manière de consommer, instaurant des contrats numériques comme nouvelle norme transactionnelle. Toutefois, ces avancées ne sont pas sans risques pour les consommateurs qui peuvent se retrouver face à des clauses abusives. La protectio...
Mais, là encore, on attend. O๠en est le projet de baisse de l’électricité industrielle ? Les clauses de protection de l’OMC sont-elles mises à contribution comme il se doit ? Et les normes d’étiquetage et de règle d’origine ? Le consommateur est, certes, le bénéficiai...
OperationContext.Current peut retourner null en cas d’appel dans une clause usingDétailsOperationContext.Current peut retourner null et il peut en résulter un NullReferenceException si toutes les conditions suivantes sont remplies :Vous récupérez la valeur de la propriété OperationContext.Current ...
prendre beaucoup de temps. Toutefois, grâce à un système moderne de gestion des achats, la création de contrats peut être rationalisée grâce à une création guidée qui utilise des bibliothèques de clauses pré-approuvées, des modèles standardisés et une collaboration sociale ...
de l’industrie (par exemple, les directives de la CARU), y compris celles relatives aux licences ou permis nécessaires pour la Publicité, y compris dans tous les pays dans lesquels la Publicité est diffusée. Cela inclut la formulation de toutes les clauses de non-responsabilité et ...