Présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des Comptes Publics, le projet de loi de finances a connu plusieurs éta...
projet de chaussée rigide刚性路面设 projet de contrat草约 projet de loi法案 projet de loi de finances财政法案, 预算法案 projet de moule压型结构 projet de paysage routier公路景观设 projet du «panier de la ménagère»菜篮子工程 projet «Amour»爱心工程 ...
25 luglio 2022 (Stati Uniti) Vedi altri crediti dell’azienda su IMDbPro Contribuisci a questa pagina Suggerisci una modifica o aggiungi i contenuti mancanti Risposte di IMDb: contribuisci ad integrare i nostri dati Ottieni maggiori informazioni sulla partecipazione ...
Selon le rapport de présentation du projet de loi de finances 2021 élaboré par la direction générale du Budget au ministère des Finances et de l'Economie, ce solde correspond à 4,5% du PIB contre 5,1% attendu à fin décembre 2020. "Cette dégradation du solde budgétaire global, ...
Note de remise du chemin de fer 翻译结果3复制译文编辑译文朗读译文返回顶部 Projet de loi de chemin de fer 翻译结果4复制译文编辑译文朗读译文返回顶部 Envoi remarque 翻译结果5复制译文编辑译文朗读译文返回顶部 Connaissement de chemin de fer 相关内容 ...
Le 24 septembre 2020, le projet de loi no 42 du Québec, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures, dans sa version modifiée, a été sanctionné.
Le projet de loi C-30 met en œuvre certaines mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2021, l’Énoncé économique de l’automne du Canada publié le 30 novembre 2020 et le budget fédéral de 2019, ainsi que d’autres mesures fiscal
Le 4 août 2023, le ministère des Finances a publié une version mise à jour de l’avant-projet de loi visant l’instauration de règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (version d’août 2023).
avant-projet de convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel avant-projet de loi avant-projet de loi uniforme 法文 字典中的 avant-projet d'ordonnance avant-projet d'ordonnance 例句与“ avant-projet d'ordonnance " 变形...
Cet amendement figurait dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes présenté le 6 mai 2024 et a été adopté le 21 mai 2024.Un sommaire des mesures fiscales contenues dans le projet de loi C-59 est présenté ci-après. Pour une description plus détail...