Présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des Comptes Publics, le projet de loi de finances a connu plusieurs éta...
25 luglio 2022 (Stati Uniti) Vedi altri crediti dell’azienda su IMDbPro Contribuisci a questa pagina Suggerisci una modifica o aggiungi i contenuti mancanti Risposte di IMDb: contribuisci ad integrare i nostri dati Ottieni maggiori informazioni sulla partecipazione ...
. Le montant du crédit est calculé en multipliant le nombre de personnes employées dans chacune de ces provinces dans l’année civile par le taux de paiement établi par le ministre des Finances pour chacune des provinces concernées pour l’année de redevance sur les combustibles. Les s...
Cet amendement figurait dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes présenté le 6 mai 2024 et a été adopté le 21 mai 2024.Un sommaire des mesures fiscales contenues dans le projet de loi C-59 est présenté ci-après. Pour une description plus détail...