Des dispositions sur le droit d’exprimer une opinion et sur un droit de recours figuraient, par exemple, dans la loi sur la protection de l’environnement, la loi sur l’occupation des sols et les travaux publics, la loi sur la préservation de la nature et la loi sur les études d...
Les plafonds de ressource locataire à Bordeaux en 2024 Louer son bien à Bordeaux en loi Pinel Un propriétaire qui met son bien en location Pinel à Bordeaux métropole profite de plusieurs avantages. D’abord, il bénéficie d’une réduction d’impôts sur le revenu proportionnelle à ...
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises –Instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable visant à retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles aux entreprises admissibles. Pour les années de redevance sur les combustibles 2019-2020...
Comme nous l’avons déjà mentionné, le projet de loi C-59 ne reprend que deux des mesures visant l’impôt sur le revenu annoncées dans l’EEA 2023. Pour en savoir plus sur les mesures en suspens de l’EEA 2023, consultez le bulletin FiscAlerte 2023 numéro 42, Énoncé ...
le vieillissement de la population ou l'apparition de nouvelles pathologies. Cette recherche vise, sur la base d'un cadrage conceptuel analysant les reformes du secteur sanitaire a l'aune du paradigme de l'action publique qu'est le... M Olivaux 被引量: 0发表: 2016年 加载更多来源...
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de 2021 des taux du droit d’accise sur le tabac de 4 $ la cartouche de 200 cigarettes (en plus d’une taxe sur les stocks de 0,02 $ par cigarette), ainsi que des hausses correspondantes aux taux du droit d’accise sur d’autres produits du tabac, à compter du 20 avril 2021....