Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou EY Cabinet d’avocats. Renseignements sur les budgets :Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre siteey.com/ca/fr/budget....
🏠234 logements neufs à St Jean à partir de257 000€ En savoir plus 📧 📞 Bordeaux : Bastide 🕐4ème trimestre 2023 🏠27 logements neufs à Bastide à partir de325 000€ En savoir plus 📧 📞 Bordeaux : St Jean Pinel Plus ...
Le 30 novembre 2023, le projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes. Il contient des propositions relatives à l’impôt sur le revenu, à la taxe sur les produits et ...
Règles de divulgation obligatoire –À compter du 22 juin 2023 (date à laquelle les règles de divulgation obligatoire sont entrées en vigueur), exclusion de l’application de la pénalité générale prévue à l’article 238 de laLoi de l’impôt sur le revenu(la « LIR ») de ...
de 2021 des taux du droit d’accise sur le tabac de 4 $ la cartouche de 200 cigarettes (en plus d’une taxe sur les stocks de 0,02 $ par cigarette), ainsi que des hausses correspondantes aux taux du droit d’accise sur d’autres produits du tabac, à compter du 20 avril 2021....