Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, d’importation, de commerce et de sanctions économiques, y compris les réglementations de l’administration américaine sur les exportations et les réglementations de l’Office of Fo...
9.1. Objectif.Le terme « Litige » regroupe tout litige, recours ou controverse entre vous et SIE, Sony Interactive Entertainment LLC, toutes leurs sociétés affiliées (présentes ou passées), ou toute entité précédant ou succédant les entités mentionnées, y compris Sony Computer En...
la distribution, la mise à disposition d’autrui et toute autre utilisation de Votre Contenu, ainsi que la création de travaux dérivés à partir de ce dernier, dans le cadre de l’exploitation ou de l’utilisation de la PMRM ou de la promotion, publicité ou commercialisation de cette ...
Contrat de licence de l'utilisateur final Cisco 1. Portée et Applicabilité 1.1 Le présent Contrat de licence de l'utilisateur final (« CLUF ») entre Vous et Cisco couvre Votre utilisation des Logiciels et des Services en nuage (« Technologies Cisco »). Ce document intègre ...
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, d’importation, de commerce et de sanctions économiques, y compris les réglementations de l’administration américaine sur les exportations et les réglementations de l’Office of Fo...
la distribution, la mise à disposition d’autrui et toute autre utilisation de Votre Contenu, ainsi que la création de travaux dérivés à partir de ce dernier, dans le cadre de l’exploitation ou de l’utilisation de la PMRM ou de la promotion, publicité ou commercialisation de cette ...
9.7. Procédures d'arbitrage.Étant donné que le logiciel et/ou le service qui vous est fourni par l'Entité Sony avec laquelle vous avez un Litige concernant le commerce inter-état, la loi dite Federal Arbitration Act (« FAA ») régit le caractère arbitrable de tous les Litiges....
9.7. Procédures d'arbitrage.Étant donné que le logiciel et/ou le service qui vous est fourni par l'Entité Sony avec laquelle vous avez un Litige concernant le commerce inter-état, la loi dite Federal Arbitration Act (« FAA ») régit le caractère arbitrable de tous les Litiges....
9.7. Procédures d'arbitrage.Étant donné que le logiciel et/ou le service qui vous est fourni par l'Entité Sony avec laquelle vous avez un Litige concernant le commerce inter-état, la loi dite Federal Arbitration Act (« FAA ») régit le caractère arbitrable de tous les Litiges....
9.7. Procédures d'arbitrage.Étant donné que le logiciel et/ou le service qui vous est fourni par l'Entité Sony avec laquelle vous avez un Litige concernant le commerce inter-état, la loi dite Federal Arbitration Act (« FAA ») régit le caractère arbitrable de tous les Litiges....