Banking & Finance #Droit et gouvernement Vous êtes impatients de participer à l'événement ? Faites passer le message et invitez votre réseau ! Partager Délais de Livraison Frais d'entréeConsultez le site officiel Participation estimée 100 - 500 Les déléguésBasé sur les éditions...
doi:10.1007/978-3-319-73362-3_6Lise ChatainL'usuel et le droit fiscal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Lise Chatain
« Si la justice leur donne raison, ils auront ainsi le droit d'être traités prior- itairement », avait-il promis il y a quelques mois. S. B. LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DES DIPLÔMÉS Le plan d'urgence du gouvernement PAR FAYÇAL ABDELGHANI L e nouveau gouvernement est ...
De telles propositions condui-saient, on le voit, έ refuser tout pretevement supplömentaire et a justifier tout soutevement contre les exactions fiscales. Le discours est 01abor0 au döbut du XIVe siecle, mais le refus des innovations (kainotomiai) notamment en matiere d'impöt ...
Ces revendications socialistes communales etaient avant tout la democratisation du droit de vote, l'extension du droit d'ex-propriation, aussi bien que la pleine autonomic de la municipalite, particuliere-ment de la police, par rapport ä l'Etat. Du cote des communes, il fallait, outre la...
a税法学是研究对税收关系进行法律调整的专门学科,与会计法学、审计法学一起属于财政法学范畴,是新兴学科。 L'impôt la science que légale est la recherche continue l'ajustement légal aux relations de recette fiscale la discipline spéciale, avec le comptable la science légale, l'auditer la science...
L’accès au dossier médical est un droit du patient réaffirmé par la loi du 4 mars 2002 : « toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé » détenues par les professionnels et les établissements de santé. Comme tout patient, la personne gardée à ...
Tax LawCorporate ControlEnglish Abstract: This chapter defines the notion of de facto and de jure control, as applicable in Canadian tax law.French Abstract: Ce cSocial Science Electronic Publishing