This paper presents some aspects concerning institution of tax Ombudsman, underlining its useful role in defending the rights of taxpayers, by presenting it as a model of strong fiscal governance and also as a proposal to establish in Romania.Arina DRAGODAN...
FiscAlerte 2023 numéro 46, 4 décembre 2023 Le 21 novembre 2023, le gouvernement fédéral a publié, aux fins de consultation publique, des propositions législatives fort attendues concernant les règles relatives à la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (la « TP...
Les planifications fiscales ne sont pas utilisées correctement. Par exemple, si vous modifiez un ID de planification fiscale incorrect lorsque vous modifiez une transaction de gestion des fournisseurs ou une transaction de gestion des créances d’une transaction imposable à une transaction libre...
Télécharger un PDF Point de vue fiscal : Mise à jour de l’avant-projet de loi sur le régime de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) (version d’août 2023)S'abonner aux publications fiscales ...
Nos gestionnaires "sont sur le terrain" et garantissent que HOPES réponde le plus tôt possible à tout changement fiscal, social, etc... Notre logiciel est un atout journalier pour l'entreprise, de par sa simplicité, de par nos conseils aussi bien en matière de payroll qu'en terme ...
À telle enseigne quenos contemporains considèrent désormais qu’ils ont une sorte de droit à vivre jusqu’à 80 ans, barre en deçà de laquelle tous les décès leur paraissent plus ou moins prématurés. Il en résulte, avant 65 ans, une sécurité psychologique extraordinaire, inco...
avec cent-six paix jurées en octobre 1342, quatre-vingt-sept en novembre, quarante-neuf en décembre; il s’étiola dans les trois premiers mois de 1343, alors même que la popularité du duc com-mençait à s’effriter dans une population accablée par ses exigences fiscales et ses...
(A ugmentati on) diminution des autres débiteurs - hors créances fiscales et frais financiers à re cevoir A ugmentati on (diminution) des fournisseurs A ugmentati on (diminution) des autres créditeurs - hors dettes fiscales et fra is financiers à payer (37) (124) (98) 1 9 (...
4 Rapport sur le Gouvernement d'entreprise 2014 Structure du capital Les actionnaires ont droit au dividende. Il n'y a pas de bons de participation. 2.5 Bons de jouissance Il n'y a pas de bons de jouissance. 2.6 Restrictions de transfert et inscriptions des nominees 2.6.1 Restrictions de...
régimefiscaldelaparticipationauseindesgroupesdesociétésappelledesprécisionsauregarddelamiseenœuvreduprinciped'équivalencedesavantagesconsentisauxsalariés,desentreprisesbénéficiairesdesavantagesfiscauxetdeladéterminationdumontantdelaprovisionpourinvestissement.Identifiantjuridique:BOI-BIC-PTP-10-20-10-30-20130806...