Le 22 juin 2023, le projet de loi C-47, Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, a été adopté et sanctionné. Ce projet de loi met en œuvre certaines mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2023 et l’énoncé économique de l’aut
Mots-clés : Loi Industrie verte, transition écologique, réindustrialisation, planification, financement, taxonomie européenne, compensation écologique, transition énergétique, procédure collective Page(s) : 797-810 Année de parution : 20...
Loi de financement de la sécurité sociale - Un accueil plus rapide et facilité chez les nouvelles assistantes maternellesdoi:10.3406/pharm.1971.7023Gabon , ceramics , fishing , bantu-speakers , bantu-speakers expansion , iron slag , faunal analysis , Early Iron Age , Iron Age , collecting ,...
C’est dans ce cadre que le projet Sav-AQ (financement SIRIC BRIO 2016) a été conçu afin de chercher à comprendre les usages du numérique en santé de femmes atteintes d’un cancer du sein et la place des professionnels de santé, dans cette interaction particulière avec l’info...
Un rapport sur le financement des logiciels open source révèle que 86 % des contributions des entreprises correspondent au temps de travail des employés, publié par developpez.com What ORMs have taught me: just learn SQL, de Geoff Wozniak Happy 50th birthday, Ethernet, de Geoff Huston Les ...
Les travaux sur la solidarité en OESS insistent sur les tensions entre la recherche d’une performance économique et le développement du projet solidaire, comme dans la finance solidaire (Richez-Battesti et Gianfaldoni, 2006). La gestion des OESS n’a-t-elle de solidaire que le ...
Pas de financement pour la prescription d’APA ? Le décret ne prévoit ni cotation spéciale du temps médical d’encadrement de ces APA ni remboursement de ces actes préventifs. Contrairement aux actes de rééducation, la prescription d’une APA à un patient en ALD ne donne pas lieu à...
Le projet de loi comprend également plusieurs mesures provenant de séries de propositions législatives antérieures, notamment les règles de restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (« RDEIF ») et le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’...
La Chine a un programme très ambitieux en matière de semi-conducteurs, soutenu par un financement substantiel de 150 milliards de dollars. Le pays développe son industrie nationale de circuits intégrés pour augmenter sa production de puces. La région de la Grande Chine, comprenant Hong Kon...
a奚志勇说,国家对集资是有明确法律界定的,我们不属于这个范畴,亲和源的会员制是被国家民政部认可的模式,民政部从没有说过会员制不可取。 XI se rappelle dit bravement que, le pays aux rassemblements capitaux pour avoir les limites légales explicites, nous n'appartiennent pas à cette catégorie, des...