qui dénonce « les pressions normatives », en référence à Ecophyto 2030 et à la Stratégie nationale biodiversité 2030 ou encore les augmentations et taxes et redevances sur l’eau et les phytos prévues dans le projet de loi de finances 2024, « à des niveaux qu...
Le plan sinscrit dans le cadre de la loi de finances 2022. Rapport sur le marché des systèmes de contrôle de turbine – Table des matières 1. INTRODUCTION 1.1 Portée de l'étude 1.2 Définition du marché 1.3 Hypothèses de l'étude 2. MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE 3. ...
La gestion financière est le pilier permettant à une Société par Actions Simplifiée (SAS) de... Les meilleurs conseils pour maximiser son épargne d'entreprise Dans le monde des affaires, la gestion prudente des finances est la clef du succès et de la... Stratégies d'épargne pour fin...
Revue Franaise D Administration PubliqueHertzog, R. ( 2006 ), “ La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans l'histoire des grands textes budgétaires; continuité et innovation ”, Revue française d'administration publique , Vol. 1 No. 117, p...
Tandis que Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, continue de laisser entendre que la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2024, en faisant en sorte que la loi entre en vigueur à une date fixée par le Cabinet fédéral, le gouvernement se laisse ...
Soumises à la loi sur la surveillance des services de paiement (ZAG), les entreprises qui fournissent de tels services en Allemagne sont tenues, pour exercer leurs activités, d'obtenir un agrément écrit de l'autorité fédérale de surveillance financière (BaFin). En particulier, chaque ent...
Finances sociales parlementarisées : rôle du législateur (LFSS) : Dr. soc., 2022, p. 881), alors que la loi organique du 14 mars 2022 a créé une nouvelle annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui éclaire le Parlement sur la situation des finances du ...
Cette mésaventure est arrivée au gouvernement français à l’occasion du budget de 2025, voté et promulgué après le début de l’année, au point d’avoir été obligé de voter une loi spéciale pour permettre au pouvoir de faire face aux dépenses incontourna...Lire l'article La...
Dernière mise à jour : 25 novembre 2024 Tax Stripe Tax vous permet de calculer, collecter et déclarer les taxes sur vos paiements internationaux avec une intégration unique. Sachez où immatriculer votre entreprise, collectez automatiquement le montant de taxe adéquat et accédez aux rappor...
Trophée 2024 Prix du Jury, décerné à la société ChapsVision,éditeur spécialiste de l’engagement client, de la cyber intelligence et de la cybersécurité. Vous souhaitez télécharger l’étude complète ? Veuillez remplir notre formulaire de contact pour télécharger le Top 250 ...