Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne2023, déposé à la Chambre des communes le 30 novembre 20231. Cette dernière version de la LTSN fait suite aux propositions législatives révisées publiées par le ministère des Finances aux fins de consultation publique le 4 ...
AGIRC-ARRCO : La gouvernance sociale en péril ? : JCP S 2023,act.423), puisqu’elles sont intervenues quelques mois après l’adoption de la LFRSS (loi de financement rectificative de la sécurité sociale) du 14 avril 2023, réformant les retraites, dont l’une des mesures phare...
Conçu pour répondre aux attentes d’une clientèle qui souhaite investir dans un fonds où le rapport performance/risque est encadré, Auxense FlexPatrimoine est un fonds patrimonial diversifié créé en mai 2011. En savoir plus > Le blog Loi de Finances 2025 |Commentaires fermés sur Loi...
Revue Franaise D Administration PubliqueHertzog, R. ( 2006 ), “ La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans l'histoire des grands textes budgétaires; continuité et innovation ”, Revue française d'administration publique , Vol. 1 No. 117, p...
Le plan sinscrit dans le cadre de la loi de finances 2022. Rapport sur le marché des systèmes de contrôle de turbine – Table des matières 1. INTRODUCTION 1.1 Portée de l'étude 1.2 Définition du marché 1.3 Hypothèses de l'étude 2. MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE 3. ...
La gestion financière est le pilier permettant à une Société par Actions Simplifiée (SAS) de... Les meilleurs conseils pour maximiser son épargne d'entreprise Dans le monde des affaires, la gestion prudente des finances est la clef du succès et de la... Stratégies d'épargne pour fin...
Le 22 juin 2023, le projet de loi C-47, Loi no 1 d’exécution du budget de 2023, a été adopté et sanctionné. Ce projet de loi met en œuvre certaines mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2023 et l’énoncé économique de l’aut
Les trois principaux piliers de la loi anti-fraude sont en outre divisés en une série d’objectifs spécifiques : Réduire le pourcentage de fraude fiscale qui, selon les techniciens du ministère des Finances, représente 25 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Espagne Améliorer la ...
[iii]‘Projet annuel de performances. Budget général. Projets Annuels de Performances. Annexe au Projet de Loi de Finances pour 2025: Programme 146. Équipement des forces’,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (2024), p. 30. Available at: https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/24758...
En 2023, l'investissement durable n'est plus une tendance, mais une nécessité pour ceux qui aspirent à allier rentabilité et responsabilité. Découvrez comment enrichir votre portefeuille avec des opportunités d'investissement vertes, prometteuses de rendements attrayants tout en contribuant...