Tout prestataire de soins de santé, administrateur de régime ou centre d'échange américain qui stocke ou transmet électroniquement des IPS doit se conformer à la loi HIPAA. La règle de confidentialité de l'HIPAA précise que les entités concernées « doivent développer et mettre en ...
Prison où sont gardés les prisonniers de passage. Conduire un prévenu au dépôt.Particules solides qui tombent au fond d'un liquide trouble au repos (➙ déposer (II, 3)). Couche de matières minérales laissée à la surface du globe par les eaux, l'érosion. Dépôt ...
qu’en décidant d’expulser l’auteur, la Cour de Bosnie-Herzégovine et la Cour constitutionnelle se sont bornées àévoquer le fait que l’auteur était considéré comme une menace pour la sécurité nationale sans examiner comme elles l’auraient dû le bien-fondé de cet argument....
La métaphore se fonde souvent sur une impression ou interprétation très personnelle de celui qui la produit. Il faut donc que celui qui l’entende ou qui la lise revive cette impression. C’est en quelque sorte dans ce transfert d’impression que réside le sens de ce que veut exprimer...
L’absence de transparence et de contrôle public dans la procédure de sélection contribue à perpétuer un système fondé sur le clientélisme et le favoritisme politique. 在选任过程中缺乏透明度,公众无法监督,使得一个以恩宠和政治拉拢为基础的体系得以持续存在。 UN-2 Alors que les pays de...
En outre, il entretient des contacts efficaces et réguliers avec les représentants des États membres, afin d’échanger des vues sur les questions de fond d’intérêt mutuel, ainsi qu’avec le Cabinet du Secrétaire général et avec le Bureau de coordination des commissions régionales ...
Le grand nombre de malades s'explique par la promiscuité, la malnutrition, la sous-alimentation et l'insuffisance des soins de santé MultiUn 政府表示《移民法》(第8487号法律)规定保护具有合法身份的外国人的人权,并规定了促进其融入社会的各项措施。 Le Gouvernement a fait savoir que la loi ...
Dieu l’érigea ensuite en ordonnance légale dans l’alliance de la Loi qu’il donna à la nation d’Israël par l’intermédiaire de Moïse. — Ex 20:8-11 ; Dt 5:12-15. jw2019 这一例外同意将在没有国家调查官员的情况下,使内部监督事务厅和(或)立即反应小组能够约谈证人,包括特遣...
c) Pour s’assurer que l’interprétation et l’application de la loi de 2006 sur les Amérindiens et des autres lois pertinentes soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. UN-2 如以往报告所述,除了一般政治问题之外,近年来还向特别委员会提出了...
Le Comité constate que la définition de la famille contenue dans la loi CCXI de 2011 relative à la protection de la famille est très étroite en ce qu’elle ne recouvre que les relations fondées sur un mariage, ce qui est contraire aux vues exprimées par la Cour constitutionnelle....