Cour internationale de justice Internationaler Gerichtshof Cour de Justice Euroopéenne Europäischer Gerichtshof cour de sûreté de l'état Verfassungsgericht nt cour de sûreté de l'état Verfassungsgerichtshof m arrière-cour <arrière-cours> [aʀjɛʀkuʀ] SUBST f arriè...
L'Union européenne est convaincue que la Courétablit le plus haut niveau de compétence, d'équité, de garanties de procédure régulière et de justice internationale et continuera de s'efforcer de maintenir cette qualité 欧洲联盟对国际刑院建立最高标准的能力、公正、正当程序和国际司法并将...
Proposez à vos clients différentes options de paiement, comme les cartes bancaires, les paiements en ligne ou les virements bancaires. Envisagez de faire appel à des prestataires de services de paiement proposant des services de facturation récurrente pour les services par abonnement. Répondez...
[...] Seminar and other experts of international law attended the Gilberto Amado Memorial Lecture, entitled “La portée du consentement comme fondement de l’autorité de la sentence de la Cour internationale de Justice”, which was delivered by Professor Leonardo Nemer Caldeira Brant. daccess-...
La Cour est en train de devenir le pivot d’un nouveau système de justice pénale internationale qui repose sur des tribunaux nationaux, internationaux et hybrides ainsi que sur des organisations internationales comme l’ONU. 如今,法院正在成为正在形成的国际刑事司法体系的中心机构,这个体系既包括国家...
bénéficier du soutien de la communauté internationale dans la mise en œuvre de tous les programmes de réforme en cours. daccess-ods.un.org 他们将可对政府作出的努力和国际社会 支持国家落实各项进行中的改革方 案的必 要性 进行评估。 daccess-ods.un.org C. Eagleton, “International Orga...
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Cour européenne de justice (dans l'UE) , Cour internationale de justice International Court of Justice Cour de justice des Communautés européennes European Court of Justice Cour suprême (des États-Unis) Supreme Court Cour de sûreté de l'État state security court Phrases: jouer ...
Les factures en cours sont des factures émises par une entreprise, mais qui n'ont pas été réglées par le client. Dans la mesure où cesfacturessont en attente de paiement, elles sont considérées comme « en cours » jusqu'à ce qu'elles soient intégralement payées ou versé...
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