Toute personne regardant du porno. La victime est notifiée par courriel que sa caméra web a soi-disant été piratée et utilisée pour enregistrer son visionnage de vidéos pour adultes. L'escroc prétend également avoir piraté le compte de messagerie du destinataire, en utilisant un anci...
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des CGV ? La non-communication des conditions générales de vente est passible d’une amende administrative de 15.000€ pour une personne physique et de 75.000 pour une personne morale.Publié...
Il est essentiel de créer vos factures conformément aux obligations de l’administration française : en l’absence de facturation entre professionnels ou en cas de création d’une facture fictive, vous vous exposez à une amende de 75 000 €. Par ailleurs, toute mention manquante ou ine...
Après une rupture difficile, un amant éconduit peut choisir de canaliser sa colère avec de la crème glacée, une bonne crise de larmes ou encore
L'entreprise de reconnaissance faciale cache son visage à la CNIL Martin Clavey Le 15 mai 2023 à 14h43 5 min Droit La CNIL a décidé de « liquider » l'astreinte à l'encontre de Clearview, alors que l'entreprise ne veut toujours pas payer l'amende de...
une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. L’extorsion est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende”. En bref, la loi est de votre côté, ce n’est pas à vous de payer !
Ces programmes cherchent souvent à donner l’impression de provenir d’une institution gouvernementale, par exemple le ministère de la sécurité intérieure des États-Unis ou de la police, et vous informent que vous avez enfreint la loi et que vous devez payer une amende pour déver...
conformément aux obligations de l’administration française : en l’absence de facturation entre professionnels ou en cas de création d’une facture fictive, vous vous exposez à une amende de 75 000 €. Par ailleurs, toute mention manquante ou inexacte sur votre facture vous coûtera ...
cherchent souvent à donner l’impression de provenir d’une institution gouvernementale, par exemple le ministère de la sécurité intérieure des États-Unis ou de la police, et vous informent que vous avez enfreint la loi et que vous devez payer une amende pour déverrouiller votre ...
conformément aux obligations de l’administration française : en l’absence de facturation entre professionnels ou en cas de création d’une facture fictive, vous vous exposez à une amende de 75 000 €. Par ailleurs, toute mention manquante ou inexacte sur votre facture vous coûtera ...