Par ailleurs, les CGV précisent l’identité, l’adresse et un moyen de contact du marchand pour vérifier son existence réelle. Ces informations offrent également la possibilité de contacter le vendeur en cas de problème. Ensuite, les CGV sont la garantie de l’exécution du contrat ...
Peu importe le fait que votre numéro de sécurité sociale ne peut pas être suspendu, si la victime tombe dans le piège et rappelle, il lui sera demandé de payer une amende pour tout arranger.L'arnaque John Wick 3: Voici un bon exemple de spear phishing. Dans ce cas, les escrocs ...
La facture est un document commercial émis par un professionnel qui constate la vente des produits ou services à un client. Comme le devis, elle détaille les conditions de vente ainsi que le montant à payer et est exigée pour toute transaction entre professionnels (vous pouvez en savoir p...
Cela dit, les entreprises en ligne sont rarement simples ou statiques. Les entreprises récurrentes font régulièrement évoluer leurs emballages et leurs prix face à la concurrence, à la volonté fluctuante des clients de payer et aux investissements dans leurs offres de produits. Une solution...
L'entreprise de reconnaissance faciale cache son visage à la CNIL Martin Clavey Le 15 mai 2023 à 14h43 5 min Droit La CNIL a décidé de « liquider » l'astreinte à l'encontre de Clearview, alors que l'entreprise ne veut toujours pas payer l'amende de...
une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. L’extorsion est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende”. En bref, la loi est de votre côté, ce n’est pas à vous de payer !
services à un client. Comme le devis, elle détaille les conditions de vente ainsi que le montant à payer et est exigée pour toute transaction entre professionnels (vous pouvez en savoir plus sur ledevis auto-entrepreneurici). Alors, comment rédiger votre facture en tant qu’auto-...
conformément aux obligations de l’administration française : en l’absence de facturation entre professionnels ou en cas de création d’une facture fictive, vous vous exposez à une amende de 75 000 €. Par ailleurs, toute mention manquante ou inexacte sur votre facture vous coûtera ...
conformément aux obligations de l’administration française : en l’absence de facturation entre professionnels ou en cas de création d’une facture fictive, vous vous exposez à une amende de 75 000 €. Par ailleurs, toute mention manquante ou inexacte sur votre facture vous coûtera ...
Peu importe le fait que votre numéro de sécurité sociale ne peut pas être suspendu, si la victime tombe dans le piège et rappelle, il lui sera demandé de payer une amende pour tout arranger.L'arnaque John Wick 3: Voici un bon exemple de spear phishing. Dans ce cas, les escrocs ...