un contrat assorti de clauses restrictives附带限制性条款的合 法语 助手 近义、反义、派生词典 近词: condition,convention,modalité,stipulation,article,disposition 联想词 convention协议,协定,公;contrat合同, ;dérogation违反,抵触;nullité 价值,
23/11/2011 n° 10-21089) vient de subordonner la validité d’une clause de non-concurrence contenue dans un pacte d’actionnaires aux mêmes conditions (en principe cumulatives) que celles appliquées aux contrats de travail : celle-ci doit être indispensable à la protection des...
Téléchargez le contrat Au Pair Le contrat Au Pair est un document légal qui peut vous aider àéviter de nombreux malentendus et possiblesproblèmes pendant le séjour Au Pairainsi qu'à vous protéger en cas de souci. Le contrat mentionne tous les détails importants et les attentes qui...
et le contenu des annexes applicables correspond au contenu respectif du « Contrat », à moins que les parties ne puissent se fonder sur un autre mécanisme de transfert ou une autre base en vertu des lois sur la protection des données. Les « CCT de l’UE 2021 » sont rég...
AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ...
Open Search Parent Clauses Interconnection Sub-Clauses Salvaguardias Salvaguardias de la competencia. 1.1 Prevención de las prácticas anticompetitivas en la esfera de las telecomunicaciones Sample 1Sample 2 + Get the Official Word Add-in
(s) ou ajouter ou mettre à jour les informations dans l'annexe. Cela n'empêche pas les parties d'inclure les clauses contractuelles types énoncées dans les présentes clauses dans un contrat plus large et/ou d'ajouter d'autres clauses ou dispositifs de protection supplémentaires, ...
lettres "RMF". - équipement d'occasion : il s'agit d’équipement utilisé vendu dans l'état où il se trouve supposé bien connu de l'acheteur. Aucune garantie n'est donnée concernant semblable équipement. Le numéro de série de ce type d’équipement est suivi d'un astérisque “...
Le sort de la théorie des clauses spéciales d'application des lois de police en droit des contrats internationaux 来自 ResearchGate 喜欢 0 阅读量: 13 作者: PD Vareilles-Sommières 摘要: PIP: Legal aspects concerning the practice of polygamy in the countries of Sub-Saharan Africa formerly ...
Un cours virtuel de 6 heures sur les clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de recherche et autres accords. Organisé par la Faculté de droit de l'UCL, l'Institut de marque et d'innovation de l'UCLnovDroit international. Répertorié dans Education et formation #Brouillon ...