en cas de doute, à consulter un avocat, ou tout autre conseil (à moins bien évidemment que la convention collective ait fixé le montant minimal obligatoire de la contrepartie exigible dans le secteur d’activité concerné). L’on notera d’ailleurs que le contrat de travail peut...
17.Le litige concernait un contrat de travail contenant uneclausecompromissoire. 争端缘起于一份包含了一项仲裁条款的雇用合同。 18.Le texte se présente comme uneclaused'élection de for. 其行文像是一条选择法律的条款。 19.Elles semblent correspondre auxclausesstandard actuellement utilisées dans le...
(s) ou ajouter ou mettre à jour les informations dans l'annexe. Cela n'empêche pas les parties d'inclure les clauses contractuelles types énoncées dans les présentes clauses dans un contrat plus large et/ou d'ajouter d'autres clauses ou dispositifs de protection supplémentaires, ...
Le contrat Au Pair est un document légal qui clarifie tous les aspects essentiels du programme d'échange Au Pair. Le contrat Au Pair couvre les points suivants : Temps de travail de l'Au Pair Salaire de l'Au Pair Tâches et responsabilités de l'Au Pair Obligations et responsabilités...
(s) ou ajouter ou mettre à jour les informations dans l'annexe. Cela n'empêche pas les parties d'inclure les clauses contractuelles types prévues dans les présentes clauses dans un contrat plus large et/ou d'ajouter d'autres clauses ou des garanties supplémentaires, pour autant qu...