Une fois ce seuil dépassé, l’entreprise devra déclarer sa TVA et reverser le montant qu’elle doit à l'administration fiscale le premier jour du mois de dépassement. Le seuil de dépassement varie selon le secteur et l’année. Par exemple, les entreprises exerçant une activité ...
Afin de simplifier leprocessus d'inscription entre ses pays, l'Union européenne (UE) a mis en place le guichet unique de TVA (TVA OSS). Ce dernier offre trois options d'immatriculation distinctes : pour les entreprises de l'Union, pour celles en dehors de l'Union et pour les entrepris...
KING OF PRUSSIA, Pennsylvanie, 17 déc. 2024 (GLOBE NEWSWIRE) --Vertex, Inc.(NASDAQ : VERX), ci-après « Vertex » ou la « Société », fournisseur mondial de technologies appliquées à la fiscalité, s’est classé en tête dans trois rapports d’IDC MarketScape : IDC MarketS...
de l'UE, conformément à la norme 3166 alpha-2 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Pour l'Allemagne, par exemple, il s'agit des lettres DE (« Deutschland »). La seule exception est la Grèce, dont les numéros de TVA débutent par les lettres EL et non GR...
autre. Par exemple au Texas, les entreprises qui atteignent le seuil déterminé et qui sont domiciliées dans un autre État ont trois mois pour s’immatriculer, ce que l’on appelle généralement lelien fiscalaux États-Unis. Au Rhode Island, une fois qu’elles ont atteint le seuil...
Une fois ce seuil dépassé, l’entreprise devra déclarer sa TVA et reverser le montant qu’elle doit à l'administration fiscale le premier jour du mois de dépassement. Le seuil de dépassement varie selon le secteur et l’année. Par exemple, les entreprises exerçant une activité ...
Dans le cas du régime simplifié, l’entreprise doit télétransmettre sa déclaration de TVA le deuxième jour ouvré suivant le premier mai au plus tard, sauf si son exercice ne correspond pas à l'année civile. Dans ce cas, la déclaration doit être télétransmise dans les trois mois...
Dans le cas du régime simplifié, l’entreprise doit télétransmettre sa déclaration de TVA le deuxième jour ouvré suivant le premier mai au plus tard, sauf si son exercice ne correspond pas à l'année civile. Dans ce cas, la déclaration doit être télétransmise dans les trois mois...
en une seule étape. Elle n'est prélevée qu'une seule fois pour toute la chaîne logistique. Contrairement à la TVA, le système de taxe sur les ventes ne permet pas de déduire la taxe en amont pour récupérer la taxe sur les ventes payée par les entreprises sur leurs achats. ...
en une seule étape. Elle n'est prélevée qu'une seule fois pour toute la chaîne logistique. Contrairement à la TVA, le système de taxe sur les ventes ne permet pas de déduire la taxe en amont pour récupérer la taxe sur les ventes payée par les entreprises sur leurs achats. ...