Sont concernés les stands de snacks sans mobilier ou les restaurants qui n'ont que des mange-debout. Dès que des places assises sont disponibles et que le client peut manger sur place, l'établissement est considéré comme un restaurant proposant un service de restauration, pour lequel le...
Par défaut, le régime de la TVA sur les débits est applicable aux entreprises vendant des biens et des marchandises (et non pas aux prestataires de services). La TVA devient exigible au moment de l’inscription du débit sur le compte du client, une date qui correspond typiquement à la...
Informations sur la TVA spécifiques de l’emplacement Cette section fournit des informations sur la TVA sur les pays et régions particuliers. Union européenne Dans les États membres de l’Union européenne, les partenaires doivent fournir un numéro d’ID de TVA valide pour les frais invers...
This delayed effect equates to 45% of the initial effect. The poorest 10% of people suffer a relative fall in their adjusted standard of living three times greater than the rest of the population.André, MathiasBiotteau, Anne-LiseEconomics & Statistics ...
souvent désignée sous le nom de « TVA européenne », existe dans toute l'UE, chaque pays peut élaborer sa propre réglementation en la matière et l'Europe compte différents mécanismes qui visent à simplifier la déclaration de cette taxe. Ce guide se penche sur les spécificités ...
La TVA sur encaissement présente plusieurs avantages pour les entreprises qui la choisissent. Son calcul est généralement plus direct, car il est basé sur les encaissements réels, c’est-à-dire les chiffres que l'entreprise voit directement sur son compte bancaire. ...
Les taxes indirectes portent différents noms à travers le monde. La taxe indirecte est appelée taxe sur les ventes aux États-Unis,taxe sur la valeur ajoutée (TVA)en Europe, taxe sur les produits et services (TPS) en Australie et taxe sur la consommation (JCT) au Japon. S'il ex...
Vous pouvez lire davantage sur les différentstaux de TVA en vigueurdans notre article sur le sujet. Quelles sont les conditions d’application des taux réduits de TVA ? Les travaux de rénovation de logements doivent répondre à certains critères afin de bénéficier des taux de TVA réd...
Par défaut, le régime de la TVA sur les débits est applicable aux entreprises vendant des biens et des marchandises (et non pas aux prestataires de services). La TVA devient exigible au moment de l’inscription du débit sur le compte du client, une date qui correspond typiquement à la...
souvent désignée sous le nom de « TVA européenne », existe dans toute l'UE, chaque pays peut élaborer sa propre réglementation en la matière et l'Europe compte différents mécanismes qui visent à simplifier la déclaration de cette taxe. Ce guide se penche sur les spécificités ...