Les contraintes juridiques et financières sont notamment capitales pour les entreprises. La TVA intracommunautaire, taxe sur valeur ajoutée intracommunautaire, constitue notamment une norme essentielle pour la
Taux de TVA à 20 % {#Taux-de-TVA-à-20-%} Ce taux s’applique à tous les produits ou prestations de services pour lesquels aucun autre taux n’est appliqué. C’est donc letaux par défaut. Exemples : boissons alcoolisées ; ...
Le régime réel normal, quant à lui, requiert une déclaration de TVA mensuelle. Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l'année précédente dépasse 254 000 € pour les prestations de services et professions libérales, et 840 000 € pour les activités ...
Lorsqu’une agence de communication opte pour la TVA sur encaissement, elle ne doit payer que la TVA sur le montant réglé par ses clients, peu importe le délai entre la livraison des services et le montant versé. Si une agence fournit 10 000 € HT de prestations de services en septem...
applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l'année précédente dépasse 254 000 € pour les prestations de services et professions libérales, et 840 000 € pour les activités de commerce et d'hébergement. Les entreprises déclarant plus de 15 000 € de TVA par an...
Le régime réel normal, quant à lui, requiert une déclaration de TVA mensuelle. Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l'année précédente dépasse 254 000 € pour les prestations de services et professions libérales, et 840 000 € pour les activités ...
applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l'année précédente dépasse 254 000 € pour les prestations de services et professions libérales, et 840 000 € pour les activités de commerce et d'hébergement. Les entreprises déclarant plus de 15 000 € de TVA par an...
Lorsqu’une agence de communication opte pour la TVA sur encaissement, elle ne doit payer que la TVA sur le montant réglé par ses clients, peu importe le délai entre la livraison des services et le montant versé. Si une agence fournit 10 000 € HT de prestations de services en septem...
Lorsqu’une agence de communication opte pour la TVA sur encaissement, elle ne doit payer que la TVA sur le montant réglé par ses clients, peu importe le délai entre la livraison des services et le montant versé. Si une agence fournit 10 000 € HT de prestations de services en septem...