Dans le cadre des prestations de services, la date d'exigibilité correspond plutôt à la date d’encaissement du prix ou d’un acompte. Le règlement peut intervenir par le biais d’un virement, d’un chèqu
elle devient exigible. Dans le cas des ventes de prestations de services, c'est à la date d’encaissement après facturation. En revanche, la TVA sur la vente de marchandises est exigible une fois que la livraison est complétée ou qu’un versement d’acompte est effectué (le cas ...
Les règles diffèrent pour les services numériques ou les prestations en ligne : Règle générale : la TVA est exigible à l'achèvement complet de la prestation Exception : si vous recevez un paiement avant l'achèvement (acompte ou paiement intégral), la TVA devient exigible sur le mon...
Pour les services, la prestation dure souvent plus longtemps et peut être facturée de manière échelonnée. Lorsque l'entreprise reçoit le paiement du client, elle calcule la TVA sur la base de la somme effectivement encaissée.
Pour les services, la prestation dure souvent plus longtemps et peut être facturée de manière échelonnée. Lorsque l'entreprise reçoit le paiement du client, elle calcule la TVA sur la base de la somme effectivement encaissée.
Pour les services, la prestation dure souvent plus longtemps et peut être facturée de manière échelonnée. Lorsque l'entreprise reçoit le paiement du client, elle calcule la TVA sur la base de la somme effectivement encaissée.