Pour les entreprises exerçant une activité commerciale ou d’hébergement, leur chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 91 900 € en 2023 ni 101 000 € en 2024. Quelques opérations sont exclues du régime de franchise en base de TVA, quel que soit leur chiffre d’affaires réalisé....
Crédit de TVA en France : définition, fonctionnement et remboursement Démarrer avec Stripe Dernière mise à jour : 4 février 2024 Tax Stripe Tax vous permet de calculer, collecter et déclarer les taxes sur vos paiements internationaux avec une intégration unique. Sachez où immatricule...
03.10.2024 7 contributeurs Commentaires Dans cet article Pour utiliser les comptes généraux pour la TVA sur encaissement Voir aussi Si vous utilisez des méthodes de comptabilité de trésorerie, vous pouvez configurer Business Central pour gérer la TVA non réalisée. ...
Surse verificate in iunie 2024: [1] Anaf - Legea 227/2015 actualizată [2] E-guvernare - Taxa pe valoarea adăugată [3] Europa.eu - Perceperea și deducerea TVA [4] ANAF- Legea 227/2015 - Articolul 316 [5] Codul Fiscal - Art. 297 [6] Codul Fiscal - Art. 299 [7...
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36 800 € en 2023, ou 39 000 € en 2024. Pour les entreprises exerçant une activité commerciale ou d’hébergement, leur chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 91 900 € en 2023 ni 101 000 € en 2024. Quelques opérations sont exclues du régime de franchise en base de TVA, ...
36 800 € en 2023, ou 39 000 € en 2024. Pour les entreprises exerçant une activité commerciale ou d’hébergement, leur chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 91 900 € en 2023 ni 101 000 € en 2024. Quelques opérations sont exclues du régime de franchise en base de TVA, ...
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