droits et devoirs symé-triques et contraires cesse de paraître contradictoire si Von conçoit qu'ily a, avant tout, mélange de liens spirituels entre les choses qui sont àquelque degré de l'âme et les individus et les groupes qui se traitent àquelque degré comme des choses....
La loi n o 2016-87du 2février2016créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: un nouvel équilibre décisionnel? Adopted after a tumultuous legislative process, the Act of 2 February 2016 complete the "Leonetti" law of April 22, 2005. Without going ...
Estime qu’il importe d’élaborer des systèmes nationaux permettant de collecter, de suivre et d’évaluer des données nationales ventilées pour définir des politiques nationales visant à assurer la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales et àévaluer les effets de...
Elle a tué des civils sous prétexte de poursuivre des hommes recherchés. 它追缉要犯为,杀害平民。 Les droits fondamentaux ont été restreints sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. 在打击恐怖主义的下,基本权利正受到限制。 Les femmes ne devraient pas être l'objet de discrimination ...
Le droit des patients a été encadré, et approfondi, par la loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner)[3]. Elle stipule que chaque individu a des droits fondamentaux en matière de santé, par exemple, le droit au secret médical ou le droit au respect de la ...