Le Delaware, à l'instar de nombreux États, soumet l'ensemble des entreprises immatriculées sur son territoire à une « taxe de franchise ». On peut considérer la taxe de franchise comme des frais annuels de renouvellement de l'immatriculation d'une entreprise. Dans certains Éta...
Voici deux exemples de numéros de TVA intracommunautaires français : FR 89 128370925 et FR 10 123456789. À noter : le numéro Siren, un code unique identifiant l’entreprise, est également délivré au moment de l’immatriculation. Vous pouvez trouver le vôtre sur le site Web du gui...
Aux États-Unis, les entreprises étrangères et hors de l’État sont tenues de prélever la taxe de vente auprès de leurs clients lorsqu’elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés "seuils économiques nexus ", et ils sont soit basés sur les revenus, soit sur les ...
En règle générale, vous êtes tenu de collecter les taxes indirectes partout où vous réalisez des ventes, quel que soit le lieu d'implantation de votre entreprise. Aux États-Unis, les entreprises ne sont tenues de collecter la taxe sur les ventes que lorsqu'elles établissent une co...
293 B du CGI » doit figurer sur le document. Suite aux détails financiers, il vous faut nommer vos conditions de vente : la date prévue pour la réalisation de la prestation, la durée de la prestation, les modalités de paiements et le taux de pénalité en cas d’absence ou de...
soumet l'ensemble des entreprises immatriculées sur son territoire à une « taxe de franchise ». On peut considérer la taxe de franchise comme des frais annuels de renouvellement de l'immatriculation d'une entreprise. Dans certains États, le terme « frais » est même utilisé...
soumet l'ensemble des entreprises immatriculées sur son territoire à une « taxe de franchise ». On peut considérer la taxe de franchise comme des frais annuels de renouvellement de l'immatriculation d'une entreprise. Dans certains États, le terme « frais » est même utilisé...
soumet l'ensemble des entreprises immatriculées sur son territoire à une « taxe de franchise ». On peut considérer la taxe de franchise comme des frais annuels de renouvellement de l'immatriculation d'une entreprise. Dans certains États, le terme « frais » est même utilisé...
soumet l'ensemble des entreprises immatriculées sur son territoire à une « taxe de franchise ». On peut considérer la taxe de franchise comme des frais annuels de renouvellement de l'immatriculation d'une entreprise. Dans certains États, le terme « frais » est même utilisé...
soumet l'ensemble des entreprises immatriculées sur son territoire à une « taxe de franchise ». On peut considérer la taxe de franchise comme des frais annuels de renouvellement de l'immatriculation d'une entreprise. Dans certains États, le terme « frais » est même utilisé...