En raison du statut intergouvernemental et juridique de l’Organisation des Nations Unies, le Siège n’est inscrit au patrimoine d’aucun gouvernement et d’aucune juridiction. 由于联合国的政府间和法律地位,总部不属于任何一个政府或管辖当局。 UN-2 ...
Cette forme juridique offre de nombreux avantages. Elle permet notamment à un entrepreneur de limiter sa responsabilité en définissant un patrimoine d’affectation. Vous aimeriez en savoir plus ? Découvrez l’essentiel à connaître sur l’EIRL. EIRL : Définition succincte L’acronyme ...
etude, s'appuyant sur un corpus de documents d'archives--parfois inedites -, tente de mettre sous un jour nouveau la condition juridique effective des esclaves--principalement d'origine amerindienne dans leurs rapports avec les autorites, dans l'accomplis...