Selon ces ob-servateurs, les fortes réticences du coφs s'expliquent d'abord par la peur de perdre un ancrage social: »ce qu'il faut [aux gendarmes], c'est la brigade, le mariage, un logement et un jardin«"*". De fait, ces avantages acquis comptent suffisamment pour que ...
Il suffit peut-eˆtre de faire remarquer que le Ministre n'est pas tenu d'examiner s'il est dans l'inte´reˆt public de divulguer des renseignements personnels. Toutefois, lorsqu'une demande de divulgation lui est faite, il doit exercer ce pouvoir discre´tionnaire au moins en ...
a so-called messaging service, including means for contact management, multimedia interpersonal communication, written discussion, oral and video discussion and presence notification; voice services, at least a communication terminal enabling access to dedicated services on Internet from public places; messag...