URSSAF(Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales),即法国社会保障和家庭津贴征收联合会。 URSSAF主要任务是征收和管理社会保障分摊金和社会贡献金的缴款,即负责征收自由职业者的Cotisations et Contribution Sociales。这些Cotisations会用于自由职业的社会保障、职业培训账户...
147-7 du Code de la Sécurité sociale un nouveau cas pouvant donner lieu au prononcé de pénalités financières par le directeur de la Carsat à rencontre des employeurs. Cette disposition s'applique à l'égard des employeurs qui ont procédé à de fausses déclarations sur la déclaration...
摘要:IL Y A TRENTE ANS que Kuhn a racneté le site de Huard à Châteaubriant, en Loire-Atlantique et conservé le savoir-faire existant dans la fabrication de cnarrues et autres semoirs, tout en élargissant la gamme.Depuis,ce site ne cesse d'évoluer, en prenant en compte la sant...