Interlocuteur unique pour la récupération de TVA étrangère, remboursement maximal de la TVA - déduction de TVA française sur notes de frais - immatriculations à la TVA
Laréglementation TVAeuropéenne évolue régulièrement : par exemple, la mise en place d’unguichet uniquede TVA qui permet aux entreprises réalisant dans l’UE des opérations deventes à distancede déclarer et payer la TVA dans un seul état membre, ou le Brexit qui a modifié nos relati...
C'est écris en cours de traitements comme depuis début juillet et sa bouge pas depuis 3 mois , c'était pour la tva rembourser sur les tv 0 Compliments Répondre Pi_Jo_75 Samsung Members Star ★★★ le 26-09-2024 07:51 PM En réponse à Labeillecoule @Labeillecoule je...
La TVA/taxes indirectes similaires, le cas échéant, facturées sur les frais de service et les frais de services à valeur ajoutée peuvent être remboursés, sous réserve des lois fiscales applicables. Critères d’acceptation du Remboursement ...
La TPS/TVA/taxes indirectes similaires, le cas échéant, facturées sur les frais de service et les frais de services à valeur ajoutée peuvent être remboursés, sous réserve des lois fiscales applicables. Critères d'éligibilité au remboursement ...