polluantes. À ce jour, nos achats d'électricité provenant de sources renouvelables répondent aux besoins de 78 suc- cursales de BMO Banque de Montréal situées en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que de deux succursales de Harris situées dans le Midwest américain...
Origine de l'affaire : N/ du dossier : Colombie-Britannique 27998 Jugement de la Cour d'appel : 6 juin 2000 Avocats : Richard C.C. Peck, c.r., pour l'appelant William Ehrcke, c.r., pour l'intimée 27704 ROGER GUIGNARD v. VILLE DE SAINT-HYACINTHE Canadian Charter of Rights and ...
.co (Colombie) .com.ar (Argentine) .com.br (Brésil) com.mx (Mexique) .mx (Mexique) .us (États-Unis) .vc (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) .vg (Iles Vierges Britanniques) Asie/Océanie .au (Australie) .cc (Iles Coco) ...
premier. Dissident, le juge Biron remet d'abord en cause l'opportunite´ de l'introduction d'une telle re`gle. Il de´clare partager les re´serves exprime´es a` son sujet par la juge McLachlin, alors de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, dans Kyuquot Logging Ltd. ...
[TRADUCTION] « service habituellement offert au public » prévue dans le texte de loi sur les droits de la personne? - Les juges majoritaires de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique ont-ils commis une erreur en adoptant une approche trop étroite qui mine les protections des ...