L’Iran a volontairement appliqué les dispositions duProtocole additionnel à l’Accord de garanties généraliséesde l’AIEA de décembre 2003 à janvier 2006. 伊朗还从2003年12月至2006年1月自愿执行了其原子能机构监督保障协定附加议定书。
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif... La question de l'ordre supérieur a donné lieu à une littérature abondante. En effet, la complexité du problème a pour conséque...