Nous sommes tenus légalement de valider les actes juridiques selon des listes de conformité. Ces listes de noms servent principalement à prévenir le blanchiment d’argent et à lutter contre le terrorisme. La liste que nous utilisons est la liste de conformité publiée par l’Union euro...
juridique sur le contenu, l'interprétation ou l'application de toute législation, réglementation ou directive réglementaire. Les clients existants et potentiels doivent s'adresser à leur propre conseiller juridique pour comprendre l'applicabilité de toute loi ou réglementation relative à leur ...
Le sous-traitant doit être une entité juridique distincte de la société SEJER et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos données afin d'en assurer la protection. À tout moment, et à la demande de SEJER, le sous-traitant doit pouvoir présenter les...
Objets équivalant à de l'argent, y compris les cartes prépayées et les cartes cadeaux Pour en savoir plus sur la Protection PayPal, cliquez sur Service juridique en bas de n'importe quelle page PayPal, puis sur Programme de Protection des Marchands PayPal. ...
(article 17 paragraphe 3 point b), le RGPD reconnaît que Il se peut que les organisations soient tenues de conserver les données. Toutefois, vous devez vous assurer que vous faites appel à votre conseiller juridique pour vous assurer que les justifications de la rétention sont pesées ...
Société spécialisée dans l'enregistrement de noms de domaine. Nos équipes possèdent les compétences techniques et juridiques nécessaires à la gestion de vos de noms de domaine.
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La base juridique pour le traitement de vos données personnelles varie en fonction du type de données collectées, du contexte dans lequel nous les collectons et de votre pays de résidence, comme indiqué lors de la création de votre Compte EA ou, lorsque vous n’êtes pas connecté(e) ...
Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou dans une juridiction où des conditions légales similaires peuvent s’appliquer (Brésil, Suisse ou Royaume-Uni, par exemple), vos données sont traitées selon certaines bases juridiques. Nous traiterons vos données si nous avon...