Les projets ou propositions de loi sont examinés successivement par les deux assemblées jusqu’à ce que le texte soit identique. fr.wikipedia.org Une proposition, qui fut adoptée, amnistiait plus d'un million de prisonniers. fr.wikipedia.org ...
sa proposition, l’obligation d’informer les créanciers de toutes les assemblées des créanciers et la compilation des votes lors de ces assemblées. Le syndic à la proposition préparera également un rapport sur la proposition qui est inclus dans l'envoi de la proposition aux créan...
Et pourtant la loi donne au médecin la responsabilité légale de la décision d’arrêt des traitements. Dans certains cas cette double responsabilité donne lieu à un conflit de valeur qui se transforme vite en un conflit tout court où s’affrontent l’intuition parentale forte de ce...