Certes. Mais, il ne faudrait pas faire de la forme et du fond un tout : cette charte, dont on fête les dix ans, est une excellente source d’inspiration, et qui n’a pas pris une ride. L’analyse du contenu au regard des textes fondamentaux en souligne le grand intérêt. C’...
L’article 4 de ladite loi expose les principes fondamentaux de la politique de l’État dans le domaine de l’emploi. 该法第4条说明了国家在居民就业方面的基本原则。 UN-2 La Feuille de route expose les principes d’un nouveau processus de négociation, qui sera achevé en 2009. ...
programmes de justice réparatrice, tenant compte des engagements internationaux pris à l'égard des victimes, en particulier la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoirs (résolution # de l'Assemblée générale,...