45 jours après la fin du mois ou 60 joursà compter de la date d'émission de la facture : raisins et moûts destinés à l'élaboration de vins ou boissons alcoolisées passibles des droits de circulation (sauf dispositions dérogatoires).Conseils...
Il peut cependant avoir une dérogation concernant le délai qui est prévu dans le contrat, qui pourra être fixé à hauteur de 45 jours à partir de la date d’émission de la facture. Découvrez comment GoCardless peut vous aider vos paiementsad hocourécurrents ...
Expédition de paiement unique (autorisation requise) 10 $ Exceptionnellement, lorsque cela est justifié, un paiement peut être débloqué avant la période de retenue de deux jours, de sorte que les fonds sont reçus plus rapidement. Récupération d’information 25 $ ...
Connect utilise un procédé de tokenisation des données de carte bancaire pour vous aider à respecter vos obligations PCI ; gère les vérifications d'identité, les contrôles KYC et la détection des sanctions lors de l'inscription de nouveaux utilisateurs sur Connect ; bénéficie des ...
lors de la transmission de la facture, à condition que les parties soient d’accord.- Il est possible d’établir un délai maximum de 45 jours à partir de la date d’émission de la facture. Cette date peut être convenue entre les différentes parties, par le biais d’un contrat....
ué à la date d’échéance indiquée, l’abonnement passera par les états suivants : Expiré > Suspendu > Annulé. Ce processus commence à la première de ces deux échéances : soit à la date de fin de l’abonnement, soit à la date d’échéance du paiement de la facture....
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