Le logiciel est assujetti à la licence et à la garantie limitée (playstation.com/en-us/legal/softwarelicense-cafr/). Les fonctions en ligne exigent un compte et sont sujettes aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicable (playstationnetwork.com/fr-ca/legal...
Sujet, objet, res et nature: un aper?u historique de l’évolution du concept de chose de l’Antiquité au droit contemporaindoi:10.1007/s11196-018-9590-9resThingNatureSubjectObjectAntiquityRoman lawContemporary lawRoman Law is often considered as an intellectual matrix of contemporary laws and ...
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vous avez le droit de refuser le colis , mais ...attention , ceci implique plusieurs choses : DHL va venir pour le colis , et si vous n'êtes pas là revenir et revenir ou mettre un avis de passage . ensuite selon le cas , il gardera le colis 15 jours , puis le renverra...
-Pourquoi "l'acheteur a droit à un remboursement ou non" alors qu'il a déjà été remboursé?" Et la réponse de Paypal... "L'acheteur nous a confirmer le retour du colis Merci de nous confirmer la reception de votre colis Merci...
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du droit, quand j'ai lu un mail reçu ce matin m'avertissant que ma demande était à nouveau rejetée pour les mêmes raisons ! Bref, une vaste blague. L'assistante que j'ai eu au téléphone m'a dit que plus aucun recours n'était possible et que j'ai bien reçu mes tickets...