Une fiducie sera généralement considérée comme résidente de fait dans le territoire de compétence où s’exercent effectivement sa gestion centrale et son contrôle. Toutefois, certaines fiducies par ailleurs non-résidentes peuvent néanmoins être réputées résider au Canada et assujetties...
Combinant plus de quarante ans d’expérience et une diversité unique en termes d’expertise, de talents et de cultures, les architectes de Thales Alenia Space conçoivent et délivrent des solutions innovantes pour les télécommunications, la navigation, l’observation de la...