Quantité de produits, ou type et portée des services Montant net Taux et montant des taxes Montant brut Éventuelle note complémentaire concernant l'exemption pour les petites entreprises. Remarque : les petites entreprises sont exonérées de toute taxe sur la valeur ajoutée. C'est pourquoi ...
Quantité de produits, ou type et portée des services Montant net Taux et montant des taxes Montant brut Éventuelle note complémentaire concernant l'exemption pour les petites entreprises. Remarque : les petites entreprises sont exonérées de toute taxe sur la valeur ajoutée. C'est pourquoi ...
Par ailleurs, les prix payés par les entreprises dans le cadre de leurs propres achats ne sont en fin de compte que des prix nets. Contrairement aux particuliers, les entreprises ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, elles peuvent déduire au préalable de ...
Par ailleurs, les prix payés par les entreprises dans le cadre de leurs propres achats ne sont en fin de compte que des prix nets. Contrairement aux particuliers, les entreprises ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, elles peuvent déduire au préalable de ...