Conformément à la Loi no 6537 sur la conservation et l’occupation des sols, telle qu’amendée, il est envisagé de prévenir la fragmentation et par conséquent, l’aridité des terres agricoles. 根据关于土壤保护和土地使用的第6537号法律修正案,土耳其力求避免土地分散,从而防止农业耕地干旱化...
Loger un membre de sa famille: Une particularité intéressante du Pinel est la possibilité de louer le bien à des membres de sa famille, à condition qu'ils ne fassent pas partie du foyer fiscal de l'investisseur. Préparer sa retraite…: Le dispositif Pinel est également un moyen eff...
L'allongement de la duree de vie au travail apparait ineluctable considerant le systeme des retraites mis en peril par le vieillissement de la population francaise. Dans ce contexte, la formation est identifiee comme un moyen pour mainte... F Lemaire - 《Gérontologie Et Société》 被引...
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises –Instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable visant à retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles aux entreprises admissibles. Pour les années de redevance sur les combustibles 2019-2020...
Le 30 novembre 2023, le projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, a franchi l’étape de la première lecture à la Chambre des communes. Il contient des propositions relatives à l’impôt sur le revenu, à la taxe sur les produits et ...
Établir des règles pour l’application de la TPS/TVH aux associations Lloyd’s Apporter divers changements auRèglement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), comme de nouvelles règles sur l’établissement stable réputé d’un...
de 2021 des taux du droit d’accise sur le tabac de 4 $ la cartouche de 200 cigarettes (en plus d’une taxe sur les stocks de 0,02 $ par cigarette), ainsi que des hausses correspondantes aux taux du droit d’accise sur d’autres produits du tabac, à compter du 20 avril 2021....