Parfois, les spammeurs envoient des messages électroniques qui violent la loi CAN-SPAM tout en utilisant le nom de marque d'une organisation légitime, une technique connue sous le nom dedomain spoofing. Ils utilisent l'usurpation de domaine pour que les messages électroniques paraissent plu...
Refusé effet juridique de ce document juridique avec des preuves d'une violation de la loi, Zhang Hong bigamie est l'accès à la justice pour le fait que Xizui! 翻译结果2复制译文编辑译文朗读译文返回顶部 Nie cette part pour avoir l'évidence légitime de document d'effet légal, est une...
Toutefois le dépôt d'un nom de commerçant ou d'une dénomination commerciale appelée à servir en même temps de marque, doit, pour valoir protection de cette marque, être effectué suivant la législation relative aux marques. Sous section II : Les inscriptions au registre du commerce ...
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