La loi européenne sur l'IA constituera une étape importante dans le domaine de la réglementation et de l'innovation en matière d'IA. Pour que les avantages de l'IA soient pleinement exploités tout en protégeant les droits fondamentaux et la sécurité des utilisateurs, il est...
La loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) a été promulguée en 1996 dans le cadre d'une réforme plus importante du système de santé aux États-Unis. Une partie de la législation vise à assurer la sécurité et la confidentialité des données de sant...
"Mobilisation importante" "On s'attend à une mobilisation importante. La CGT se prépare depuis plusieurs semaines, la SNCF est mobilisée", déclare-t-on dans l'entourage du Premier ministre. Le projet de loi, qui entend donner plus de place à la négociation col...
La définition d’entité admissible du groupe est importante pour les règles de RDEIF, puisqu’elle permet de déterminer quelles entités : peuvent se partager la CECI; peuvent participer au choix du ratio de groupe (pourvu que de telles entités fassent aussi partie du mêm...
S'agissant de la premi篓re lasticit, l'tude montre que la modification la plus importante de cette "lasticit de la structure des taux" est postrieure la loi de rforme fiscale de ... V Tanzi - 《Staff Papers》 被引量: 6发表: 1976年...
Elle s’inscrit dans un climat sécuritaire mais tente de trouver un équilibre entre les droits et la liberté des patients d’une part et la contrainte au soin d’autre part. Cette loi introduit de nouveaux acteurs dans les soins sous contrainte en donnant une place importante au ...
53(1)a). Les questions 1 et 2 rele`vent l'une et l'autre de l'al. 53(1)d), puisqu'elles se rapportent aux pouvoirs de la le´gislature ou du gouvernement d'une province cana- dienne. Enfin, chacune des trois questions est une «question importante de droit ou de fait ...