我要写书评 Loi Du 29 Novembre 1900 Sur La Police Du Commerce的书评 ··· ( 全部0 条 ) 论坛 ··· 在这本书的论坛里发言 + 加入购书单 谁读这本书? ··· 二手市场 ··· 在豆瓣转让 手里有一本闲着? 订阅关于Loi Du 29 Novembre 1900 Sur La Police Du Commerce的评论: fee...
, déposé à la Chambre des communes le 30 novembre 20231. Cette dernière version de la LTSN fait suite aux propositions législatives révisées publiées par le ministère des Finances aux fins de consultation publique le 4 août 2023. La LTSN continue d’avoir une incidence sur les ...
Modifications à la « déduction autorisée » en vertu de la taxe de la section IV sur les fournitures taxables importées applicables à toute année déterminée qui se termine après le 16 novembre 2005 (sous réserve de certaines règles transitoires). Prolongation du délai de prescri...
La version de novembre 2022 élargissait les règles de RDEIF pour tenir compte des DIF et des RIF des sociétés étrangères affiliées contrôlées d’un contribuable. C’est pourquoi une seule proportion de la limitation du paragraphe 18.2(2) est déterminée pour le co...
主演: 皮奥·马麦 / 多米尼克·皮诺 / 芳妮·瓦莱特 类型: 喜剧 地区: 法国 语言: 法语中字 上映...
n’eût été la réception de montants provenant d’une administration) ne soit généralement pas considéré comme une aide gouvernementale. Ces modifications prendraient effet à compter du 1er janvier 2020 (au lieu du 21 novembre 2023 comme il avait été initialement proposé) et viseraient...
Il est important de noter que certaines mesures importantes relatives à l’impôt sur le revenu qui avaient fait l’objet de propositions législatives publiées les 29 avril, 9 août et 3 novembre 2022 ne sont pas incluses dans le projet de loi C-47. Plus particulièrement, le ...
Le projet de loi C-30 met en œuvre certaines mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2021, l’Énoncé économique de l’automne du Canada publié le 30 novembre 2020 et le budget fédéral de 2019, ainsi que d’autres mesures fiscal