Projet loi de finances pour 2024 : les mesures fiscales susceptibles d’impacter l’activité des clients des cabinets d’expertise comptable La loi de finances pour 2024 sera publiée au Journal officiel entre Noël et le 31 décembre 2023 et ses nouvelles mesures entreront en vigueur à co...
Sophie Castella 24/10/2024 Loi de Finances 2025 : les mises à jour pour le logement Le projet de loi de Finances 2025 dévoile des mesures majeures pour le logement : retour du prêt à taux zéro (PTZ) pour tous les primo-accédants, rédu... Sophie Castella 18/10/2024 LMNP ...
applicable aux compagnies d’assurance. Cet amendement figurait dans le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes présenté le 6 mai 2024 et a été
en référence àEcophyto 2030et à laStratégie nationale biodiversité 2030ou encore les augmentations et taxes et redevances sur l’eau et les phytos prévues dans le projet de loi de finances 2024, «à des niveaux qui ne sont pas supportables». Le tout génère...
ses activités. Le nombre de cas similaires a considérablement augmenté ces dernières années. Les entreprises, qui veulent éviter d'être désavantagées par rapport à leurs concurrents, sont en effet promptes à insister sur le respect des exigences réglementaires en matière de finances. ...
. Le montant du crédit est calculé en multipliant le nombre de personnes employées dans chacune de ces provinces dans l’année civile par le taux de paiement établi par le ministre des Finances pour chacune des provinces concernées pour l’année de redevance sur les combustibles. Les ...
Dernière mise à jour : 26 novembre 2024 Checkout Stripe Checkout est un formulaire de paiement préconfiguré et pensé pour optimiser le taux de conversion. Intégrez directement Checkout à votre site ou dirigez les clients vers une page hébergée par Stripe pour accepter des paiements ...
La LTSN pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, au plus tôt. Toutefois, il est maintenant prévu que la date d’entrée en vigueur sera fixée par décret. Tandis que Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, continue de laisser entendre que la...
En attendant, consultez les exemples d’opérations à signaler qui ont été fournies à des fins de consultation le 4 février 2022 dans un document d’information du ministère des Finances. Traitements fiscaux incertains –Instauration d’une obligation, pour les contribuables déterminés ...
appliqueraient aux années d’imposition commençant le 1er octobre 2023 ou après cette date. Pour en savoir plus sur ces règles, consultez le bulletinFiscAlerte2023 numéro 32,Le ministère des Finances publie une nouvelle version révisée des propositions relatives aux règles de RDEIF, d’...