Une des règles prescrites par une autorité législative. Ensemble de règles d'action ou de conduite prescrites par une autorité législative et qui a un effet légal. 更多 法文 词典里"loi"的近义词 charte, parlement, commandement是 法文 同义词词典中“loi"的热门同义词。 charte...
Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises –Instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable visant à retourner une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles aux entreprises admissibles. Pour les années de redevance sur les combustibles 2019-2020...
C’était une autre journée au bureau pour les jeunes hommes en bleu et blanc. La Finlande a conservé sa fiche parfaite dans le groupe A à l’aide d’une victoire à sens unique de 7-1 contre une Autriche négligée, lundi, au Rogers Place. Ville Koivunen a inscrit deux buts et aj...
Confe´rence mondiale sur les droits de l'homme. De´claration et Programme d'action de Vienne, A/CONF.157/24 (Part I), 25 juin 1993, chapi- tre III. Wade, H. W. R. «The Basis of Legal Sovereignty», [1955] Camb. L.J. 172. Wheare, Kenneth Clinton. Federal Government...
décisions de l'Assemblée des actionnaires et du Conseil d'administration ayant obtenu l'accord préalable de l'Assemblée des actionnaires, que j'aborde au chapitre suivant. 2) Chakib Khellil est le président de l'Assemblée générale des actionnaires ...
Élargir la portée du choix visant les fournitures sans contrepartie à l’article 156 de la LTA de sorte qu’une société de personnes déterminée puisse maintenant être membre d’un groupe admissible même si certains ou l’ensemble de ses associés ne résident pas au Canada ...