les charges de copropriété (entretien, conciergerie etc.) ; les impôts locaux (taxe foncière) ; les frais de gestion locative ; les intérêts d’emprunt ; les primes d’assurance habitation locataire ; les travaux de rénovation, entretien ou amélioration (à l’exclusion des travaux d...
Salaire, traitement (y compris l’indemnité tenant lieu de préavis de licenciement), pourboires ou gratifications, primes, indemnités de congés payés, commissions d’emploi, gains bruts et assurables des travailleurs autonomes de la pêche et toute autre rémunération que ...
À noter : la convention collective précise parfois les postes pour lesquels des clauses de non-concurrence sont admis ou au contraire interdits ; en ce cas, la convention doit être appliquée, à peine de nullité de la clause (ex : Cour de Cassation, 30 novembre 2005, distinguant le...
La première solution est recommandée, car les salaires des directeurs (ainsi que leurs primes et honoraires) peuvent être déduits à des fins fiscales en tant que frais professionnels pour la GmbH. Étant donné que les directeurs sont également des employés de l'entreprise, leur ...
Le montant à prendre en compte dans la déclaration d’heures supplémentaires en vue d’une exonération se rapporte à l’ensemble de la rémunération (prélèvements sociaux compris) à l’exception des primes ne résultant pas de la contrepartie du temps de travail ou de la présence effe...
La première solution est recommandée, car les salaires des directeurs (ainsi que leurs primes et honoraires) peuvent être déduits à des fins fiscales en tant que frais professionnels pour la GmbH. Étant donné que les directeurs sont également des employés de l'entreprise, leur ...
Quels sont les différents mécanismes relatifs aux enfants contribuant à la diminution du revenu imposable ? Quelles sont les formalités à accomplir et les conditions particulières pour bénéficier de ces déductions ? Est-il toujours pertinent de rattacher ses enfants au foyer fiscal ?
La première solution est recommandée, car les salaires des directeurs (ainsi que leurs primes et honoraires) peuvent être déduits à des fins fiscales en tant que frais professionnels pour la GmbH. Étant donné que les directeurs sont également des employés de l'entreprise, leur ...