dépenses courantes des collaborateurs, pour lesquelles ils soumettent une note de frais à leur manager pour se faire rembourser. Une considération clé pour les frais professionnels est de savoir s'ils peuvent être déduits des revenus afin de réduire les revenus imposables d'une ...
Pour les entreprises imposables, vous devez payer la taxe de vente, que votre entreprise se porte bien ou non. Si vous ne réglez pas la taxe à la consommation avant la date limite, vous pouvez demander une prolongation, mais vous devrez payer des frais de retard. Par conséquent, il e...
À noter : la convention collective précise parfois les postes pour lesquels des clauses de non-concurrence sont admis ou au contraire interdits ; en ce cas, la convention doit être appliquée, à peine de nullité de la clause (ex : Cour de Cassation, 30 novembre 2005, distinguant le...
Divers frais relatifs à la prise en charge d’un enfant peuvent être à l’origine d’une réduction d’impôts pour votre foyer. Lesfrais de gardepermettent ainsi de profiter d’un crédit d’impôts pour réduire la base imposable là où lesfrais de scolaritéouvrent droit à une r...