d’avantages qui pourrait ravir tout élan d’investissement et pourtant, le neuf a ses arguments. Dans la constitution de votre investissement patrimonial, le neuf se révèle un atout incontournable. Les raisons sont nombreuses et peuvent concerner entre autres les droits de mutation qui sont....
Droits de mutation foncière Si une GmbH utilise ses actifs pour acheter un bien immobilier, elle doit s'acquitter de droits de mutation foncière uniques. Le montant à payer dépend du prix d'achat et il est multiplié par le taux d'imposition de la région concernée, qui varie entre ...
• « LGBT+ ALLY » Tous les collaborateur·rice·s peuvent manifester leur attachement à la diversité en devenant un·e « LGBT+ Ally », sur le site dédié, et ainsi soutenir le principe d'égalité des droits et de respect des différences au travail. • GUIDE...
Les droits de la défense et le rôle de l'avocat pénaliste dans le système judiciaire français 01/12/2023 Dans une société démocratique où la primauté du droit est le pilier central, la justice pénale, avec ses rites et ses acteurs, se déploie dans un espace où les droi...
Frais à prévoir pour un achat de maison en Suisse La Suisse étant un pays fédéral, la nature des frais d’acquisition varie selon les cantons. On peut toutefois en dégager 3 types : Droits de mutation : on les appelle aussi « frais d’achat ». Certains cantons (Zoug, Ar...
Du « droit applicable à l'enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux « droits de l'enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l'homme...
Dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan et à Mayotte, les droits de mutation sont fixés à 5,09 % du prix de vente. Émoluments du notaire : L’État réglemente chaque année le barème des émoluments du notaire selon le niveau des prix des biens immobiliers. La rémunération ...
Bien organiser ses affaires pour une mutation professionnelle à l’étranger décembre 17, 2024Lucie0 comment Voyage Quels sont les éléments qui influencent le prix d’un visa Schengen ? décembre 12, 2024Lucie0 comment Voyage Les applications qui vous aident en cas de retard de vol ...
Dans un contexte de crise, guerre ou conflits politiques, en cas de violation des droits de l’Homme et des droits internationaux, les membres étatiques, émanant d’une coalition internationale telle que l’ONU (Organisation des Nations Unies), se réunissent pour voter des… ...
Utilisant l’article 301 de la loi commerciale, l’administration américaine a décidé de quadrupler les droits de douane sur les automobiles chinoises et de les faire passer de 25 % à 100 %. Les droits sur les batteries sont aussi augmentés. Alors qu’en Europe on est encore au stade...